TEXTES JURIDIQUES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En vertu de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
La société KERKOM 360, S.A., domiciliée au 13 de la rue Fernando Múgica, à San Sebastián, Espagne, est titulaire du Code d’identification fiscale A20098364 et est immatriculée au Registre du Commerce de Valencia, au tome 11020, feuille 8298, page V-199358
Le site web www.rozenbal.com affiche une série de contenus à titre d’information sur des produits de l’entreprise ainsi que d’autres renseignements de caractère général.
Son principal objectif est de fournir aux clients et au public en général l’information relative à l’entreprise ainsi qu’aux produits et aux services offerts par cette dernière.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vertu des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), l’utilisateur est informé que toutes les données qu’il nous fournit seront incorporées à un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de KERKOM 360, S.A.
La confidentialité de ces données personnelles sera à tout moment respectée et elles ne seront utilisées qu’aux fins de gestion des services offerts, pour répondre aux demandes formulées, pour réaliser des tâches administratives, ainsi que pour envoyer à l’utilisateur des informations techniques, commerciales ou publicitaires par courrier ordinaire ou électronique.
Pour exercer ses droits d’opposition, rectification ou effacement, l’utilisateur devra s’adresser au siège de l’entreprise, à Ctra. de Xativa, s/n 46860 Albaida (Valencia) (Espagne), nous envoyer un email à l'adresse de courrier électronique info@kerkom360.com ou nous appeler au +34 943556072.
CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont fixées par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à utiliser le site web à bon escient. Aucun comportement contraire à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers ne sera toléré.
En accédant au site web www.rozenbal.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions présentes et leur développement par les normes légales en vigueur s’y rapportant. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’étiez pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de ne pas poursuivre votre navigation sur ce site.
Toute notification et/ou réclamation ne sera valide que si elle est formulée par écrit et/ou courrier recommandé.
RESPONSABILITÉS
KERKOM 360, S.A. ne sera pas tenue pour responsable de l’information et des contenus stockés dans des forums, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire.
Néanmoins, compte tenu des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, KERKOM 360, S.A. s’engage à retirer ou le cas échéant à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.
L’entreprise ne sera pas responsable non plus des dommages et préjudices qui pourraient se produire comme conséquence de défaillances ou mauvaises configurations du logiciel installé sur l’ordinateur de l’internaute. Elle sera exonérée de toute responsabilité en cas d’incident technique ou défaillance pouvant se produire lorsque l’utilisateur se connecte à Internet. De même, elle ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web.
KERKOM 360, S.A. se réserve également le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l’information contenue sur son site web, ainsi que sa configuration ou présentation, à tout moment et sans assumer aucun type de responsabilité à ce titre.
Nous vous communiquons que les prix affichés sur notre site web sont uniquement indiqués à titre d’orientation. Si l’utilisateur souhaite connaître le prix exact du produit ou les promotions dont il peut bénéficier à un moment donné, il devra se rendre aux magasins physiques de KERKOM 360, S.A.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
KERKOM 360, S.A. est la propriétaire de tous les droits sur le logiciel de la publication numérique ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle se rapportant aux contenus affichés, à l’exception des droits sur les produits et services de caractère public n’appartenant pas à cette entreprise.
Aucun matériel publié sur ce site web ne pourra être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de KERKOM 360, S.A.
Toute l’information reçue à travers le site web, telle que commentaires, suggestions ou idées, sera considérée cédée à KERKOM 360, S.A. de manière gratuite. L’utilisateur s’abstiendra d’envoyer des informations qui NE pourraient PAS être traitées de cette façon.
Tous les produits et services des pages de ce site qui N’APPARTIENNENT PAS à KERKOM 360, S.A. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et reconnues comme telles par notre entreprise. Elles n’apparaissent sur le site web de KERKOM 360, S.A. qu’aux fins de promotion et de collecte d’information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou l’élimination des informations qui leur appartiennent.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les conditions générales présentes sont soumises à la législation espagnole. En cas de litige en rapport avec ce site web ou l’activité qui y est développée, l’utilisateur renoncera expressément à sa propre juridiction pour se soumettre aux Tribunaux de Valencia.
POLITIQUE DE COOKIES
Pendant la navigation de l’utilisateur sur le site web, KERKOM 360, S.A. pourra utiliser des cookies, pour son propre compte ou le compte de tiers engagés pour la prestation de services de mesure. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur de l’utilisateur à travers un service d’Internet qui a pour finalité d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation.
Les cookies utilisés sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en eux-mêmes de données personnelles sur l’utilisateur.
Grâce aux cookies, le serveur où est hébergé le site web a la possibilité de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur et donc de faciliter sa navigation. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, contrôler le processus et le nombre d’entrées.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être averti de la réception de cookies et à empêcher leur installation sur son équipement. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur.
Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés depuis notre site web ou par le tiers opérant en son nom, sous réserve de la nécessité pour l’utilisateur d'avoir à démarrer une session pour chacun des services dont la prestation requiert une inscription préalable.
Quoi qu’il en soit, les cookies ont un caractère temporaire et ont pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.